Hadopi : l'État doit payer les FAI

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Hadopi : l'État doit payer les FAI

Message par olivier » 24 décembre 2015, 14:47

Pour l'identification des adresses IP pour la réponse graduée de l'Hadopi, le Conseil d'État estime que les fournisseurs d'accès à Internet doivent être dédommagés.

L'addition est devenue élevée au fil des années et a poussé Bouygues Telecom à porter l'affaire devant le Conseil d'État. Dans le cadre de l'identification des adresses IP et l'expédition des fameuses recommandations dans le cadre de la réponse graduée, l'opérateur réclame des indemnisations.

D'après BFM Business, le Conseil d'État a statué en faveur de Bouygues Telecom et par la même occasion de l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet. L'État va donc devoir régler sa facture aux différents FAI. Le montant pourrait dépasser les 10 millions d'euros en rappelant que le budget de fonctionnement de la Hadopi est de 8,5 millions d'euros pour 2016.

Le gouvernement devra également publier dans un délai de 6 mois le décret qui précisera les modalités de rémunération des FAI pour leur travail accompli dans le cadre de la réponse graduée. Un décret qui aurait dû être publié il y a longtemps. Si ce décret n'est pas publié dans les temps, ce sera 100 euros par jour de retard.

Pour des adresses IP qui ont été prises pour du téléchargement illégal (sur les réseaux P2P), des demandes d'identification sont faites aux FAI par la Hadopi à la suite d'une demande des ayants droit. Elles permettent d'identifier le titulaire de l'abonnement et permettre l'envoi de l’émail, à l'adresse liée au FAI.

Le 30 novembre 2015, environ 5,9 millions de premières recommandations ont été envoyées et plus de 540 000 deuxièmes recommandations.
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